Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321900030

Permis de démolir à Quimper - 1 Place Louis Armand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PD n° 0292321900030

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Cette page présente le permis de démolir n° 0292321900030, délivré le 20 novembre 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Place Louis Armand, Quimper (29000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE. Le terrain concerné couvre 104 052 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Surface du terrain

104 052 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/11/2019

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 104 052 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068120
SIRET
20006812000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321900030
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Louis Armand, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321900030, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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