Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321900030

Permis de démolir n° 0292321900030 à Quimper, 1 Place Louis Armand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PD n° 0292321900030

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321900030, délivré le 20 novembre 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Place Louis Armand. Le demandeur déclaré est CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE.

Le terrain d'assiette couvre 104 052 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK555. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Surface du terrain

104 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/11/2019

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 104 052 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068120
SIRET
20006812000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321900030
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Louis Armand à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisée le 20 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321900030, déposé en mairie de Quimper.

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