Permis d'aménager n° 0292321900003 à Quimper pour un terrain de 104 052 m², Avenue De La Liberation
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 0292321900003
Demandeur
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321900003 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé Avenue De La Liberation. La demande émane de CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 104 052 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068120
- SIRET
- 20006812000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292321900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |