Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321800016

Permis de démolir n° 0292321800016 à Quimper, 14 rue Maria Chapdelaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PD n° 0292321800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321800016 a été délivré le 24 septembre 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 rue Maria Chapdelaine.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 43 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 142. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Surface du terrain

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 43 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 43 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321800016
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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