Permis de démolir n° 0292321700024 à Quimper, 17 Avenue De La Liberation
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 0292321700024
Demandeur
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Avenue De La Liberation, le permis de démolir n° 0292321700024 a été délivré le 19 février 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE.
Le terrain concerné couvre 1 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH385, BH386. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068120
- SIRET
- 20006812000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321700024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |