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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322000027

Permis de démolir n° 0292322000027 à Quimper, 13 Te Avenue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 21 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322000027, déposé en mairie de Quimper.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 0292322000027

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322000027 porte sur un bâtiment situé 13 Te Avenue De La Liberation. La demande émane de CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE.

Le terrain concerné couvre 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068120
SIRET: 20006812000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292322000027
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Te Avenue De La Liberation à Quimper (29000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 21 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322000027, déposé en mairie de Quimper.

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11 Bi Avenue De La Liberation

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21 août 2020 179 m² foncier CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

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11 Bi Avenue De La Liberation

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21 août 2020 150 m² foncier CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

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