Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292321600002

Permis de démolir n° 0292321600002 à Quimper, 2 Rue Nobel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 0292321600002

Demandeur

SCI LE THELEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321600002 a été délivré le 17 mars 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Nobel. Le dossier a été déposé par SCI LE THELEME.

Le terrain support du projet couvre 5 076 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IT109. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

5 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 076 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE THELEME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337666127
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321600002
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Nobel à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI LE THELEME et autorisé le 17 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321600002, déposé en mairie de Quimper.

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