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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292252000001

Permis de démolir n° 0292252000001 à Pouldreuzic, 2 Route De Pont-L'abbe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POULDREUZIC et autorisé le 1 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292252000001, déposé en mairie de Pouldreuzic.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 0292252000001

Demandeur

COMMUNE DE POULDREUZIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292252000001, délivré le 1 octobre 2020 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Route De Pont-L'abbe. Le projet est porté par COMMUNE DE POULDREUZIC.

Le terrain support du projet couvre 127 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC306, AC72. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC306 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULDREUZIC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902258
SIRET: 21290225800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POULDREUZIC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292252000001
Code commune INSEE	29225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Pont-L'abbe à Pouldreuzic (29710).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POULDREUZIC et autorisé le 1 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292252000001, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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