Permis de démolir n° 0292251300001 à Pouldreuzic, Cremenec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PD n° 0292251300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cremenec, le permis de démolir n° 0292251300001 a été délivré le 15 novembre 2013 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cremenec
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292251300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |