Permis de démolir n° 0291971600002 à Plouhinec, 32 Rue De Menglenot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 0291971600002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARVAL MATM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue De Menglenot, le permis de démolir n° 0291971600002 a été délivré le 8 novembre 2016 à Plouhinec (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARVAL MATM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARVAL MATM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792433591
- SIRET
- 79243359100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUHINEC (29780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291971600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |