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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291952400007

Permis de démolir n° 0291952400007 à Plouguerneau, 0010 Rue De Tremenach

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGUERNEAU et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291952400007, déposé en mairie de Plouguerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 0291952400007

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291952400007 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un bâtiment situé 0010 Rue De Tremenach. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGUERNEAU.

Le terrain support du projet couvre 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901953
SIRET: 21290195300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGUERNEAU (29880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291952400007
Code commune INSEE	29195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0010 Rue De Tremenach à Plouguerneau (29880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGUERNEAU et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291952400007, déposé en mairie de Plouguerneau.

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