Permis de démolir à Plouguerneau - Perroz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PD n° 0291952500003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUERNEAU
Cette page présente le permis de démolir n° 0291952500003, délivré le 23 mai 2025 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Perroz, Plouguerneau (29880). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGUERNEAU. Le terrain concerné couvre 1 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 mai 2025
Délai d'instruction
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Plouguerneau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901953
- SIRET
- 21290195300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291952500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |