Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291952500003

Permis de démolir à Plouguerneau - Perroz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 0291952500003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

Cette page présente le permis de démolir n° 0291952500003, délivré le 23 mai 2025 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Perroz, Plouguerneau (29880). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGUERNEAU. Le terrain concerné couvre 1 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0O.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

1 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025

Localisation du projet à Plouguerneau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

0O

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 000 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901953
SIRET
21290195300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291952500003
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Perroz, Plouguerneau (29880).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGUERNEAU et autorisé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952500003, instruit par la commune de Plouguerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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