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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291952400006

Permis de démolir n° 0291952400006 à Plouguerneau, 376 Kreiz Ker

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ARFRIMO et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952400006, déposé en mairie de Plouguerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 0291952400006

Demandeur

SCI ARFRIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2024 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291952400006 porte sur un bâtiment situé 376 Kreiz Ker. La demande émane de SCI ARFRIMO.

La parcelle concernée s'étend sur 90 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP165. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARFRIMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380007724
SIRET: 38000772400053
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291952400006
Code commune INSEE	29195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 376 Kreiz Ker à Plouguerneau (29880).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ARFRIMO et autorisé le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952400006, déposé en mairie de Plouguerneau.

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