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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291952400005

Permis de démolir n° 0291952400005 à Plouguerneau, 2 & 4 Place De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et autorisé le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952400005, déposé en mairie de Plouguerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 0291952400005

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291952400005, délivré le 12 juin 2024 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 & 4 Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Le terrain concerné couvre 118 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK64, AK65, AK66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK64 AK65 AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350090619
SIRET: 35009061900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BREST (29210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291952400005
Code commune INSEE	29195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 & 4 Place De L Eglise à Plouguerneau (29880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et autorisé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952400005, déposé en mairie de Plouguerneau.

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