Permis de démolir n° 0291952400001 à Plouguerneau, Kerberenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 0291952400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291952400001 a été délivré le 24 avril 2024 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerberenez.
La parcelle concernée s'étend sur 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerberenez
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291952400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |