Permis de démolir n° 0291952300007 à Plouguerneau, 4 Allee De Fleac'h Prat Ledan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PD n° 0291952300007
Demandeur
KESGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Allee De Fleac'h Prat Ledan, le permis de démolir n° 0291952300007 a été délivré le 23 janvier 2024 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne). KESGAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Ledan
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KESGAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824947618
- SIRET
- 82494761800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-URBAIN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291952300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |