Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291952300006

Permis de démolir n° 0291952300006 à Plouguerneau, 483 Grouaneg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 0291952300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291952300006 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un bâtiment situé 483 Grouaneg.

La parcelle concernée s'étend sur 948 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WT133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 948 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291952300006
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 483 Grouaneg à Plouguerneau (29880).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952300006, déposé en mairie de Plouguerneau.

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