Permis de démolir n° 0291952300004 à Plouguerneau, 201 Penn Kear Penn Kear
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 0291952300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 201 Penn Kear Penn Kear, le permis de démolir n° 0291952300004 a été délivré le 2 août 2023 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 753 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS84, BS83, BS82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penn Kear
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291952300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |