Permis de démolir n° 0291952300002 à Plouguerneau, 12 Rue De Tremenac'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 0291952300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De Tremenac'h, le permis de démolir n° 0291952300002 a été délivré le 12 juin 2023 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 1 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291952300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |