Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291952200001

Permis de démolir n° 0291952200001 à Plouguerneau, 0479 Trolouc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 0291952200001

Demandeur

SCI RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291952200001, délivré le 25 avril 2022 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 0479 Trolouc'h. SCI RICHARD figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV71. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trolouc'h

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHARD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509497384
SIRET
50949738400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291952200001
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0479 Trolouc'h à Plouguerneau (29880).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHARD et autorisé le 25 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952200001, déposé en mairie de Plouguerneau.

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