Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291952100007

Permis de démolir n° 0291952100007 à Plouguerneau, 0339 Reun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PD n° 0291952100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291952100007 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un bâtiment situé 0339 Reun.

Le terrain d'assiette couvre 1 258 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Plouguerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reun

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 258 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291952100007
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0339 Reun à Plouguerneau (29880).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291952100007, déposé en mairie de Plouguerneau.

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