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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291892300021

Permis de démolir n° 0291892300021 à Plougastel-Daoulas, 4 Rue Jean-Marie Pedel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et autorisé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892300021, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PD n° 0291892300021

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2023 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291892300021 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean-Marie Pedel. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 904 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 904 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901896
SIRET: 21290189600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291892300021
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean-Marie Pedel à Plougastel-Daoulas (29470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et autorisé le 28 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892300021, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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