Permis de démolir n° 0291892300005 à Plougastel-Daoulas, 5 Bis Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 0291892300005
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291892300005 a été délivré le 21 mars 2023, pour un bâtiment situé 5 Bis Rue Du Chateau D'eau. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS.
Le terrain support du projet couvre 11 189 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA198, BA211, BA215. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901896
- SIRET
- 21290189600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291892300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |