Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291892400002

Permis de démolir n° 0291892400002 à Plougastel-Daoulas, 135 Rue Eric Tabarly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 0291892400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291892400002 a été délivré le 6 février 2024 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 135 Rue Eric Tabarly.

Le terrain d'assiette couvre 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP30, CP31. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2024

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP30 CP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291892400002
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Rue Eric Tabarly à Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892400002, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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