Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291892300019

Permis de démolir n° 0291892300019 à Plougastel-Daoulas, 176 Route De Pors Ar Vill

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PD n° 0291892300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291892300019, délivré le 4 décembre 2023 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 176 Route De Pors Ar Vill.

Le terrain support du projet couvre 1 232 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ89, BZ90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Surface du terrain

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ89 BZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 232 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291892300019
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Route De Pors Ar Vill à Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892300019, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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