Permis de démolir n° 0291891300004 à Plougastel-Daoulas, 130 Rue Alain Colas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 0291891300004
Demandeur
LITTORAL INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291891300004 porte sur un bâtiment situé 130 Rue Alain Colas. La demande émane de LITTORAL INVESTISSEMENTS.
Le terrain concerné couvre 17 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP120, CP122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITTORAL INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423042373
- SIRET
- 42304237300013
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291891300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |