Permis de démolir n° 0291891300005 à Plougastel-Daoulas, Rue Du Pere Gwenael
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PD n° 0291891300005
Demandeur
SAVEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291891300005, délivré le 14 février 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pere Gwenael. Le demandeur déclaré est SAVEOL.
Le terrain d'assiette couvre 61 232 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL188, BL190, BL205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEOL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777626722
- SIRET
- 77762672200030
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291891300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |