Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291891300005

Permis de démolir n° 0291891300005 à Plougastel-Daoulas, Rue Du Pere Gwenael

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PD n° 0291891300005

Demandeur

SAVEOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291891300005, délivré le 14 février 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pere Gwenael. Le demandeur déclaré est SAVEOL.

Le terrain d'assiette couvre 61 232 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL188, BL190, BL205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 178 permis de démolir référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Surface du terrain

61 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/02/2014

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL188 BL190 BL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 61 232 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777626722
SIRET
77762672200030
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291891300005
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pere Gwenael à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAVEOL et autorisé le 14 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891300005, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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