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Permis de construire Locaux N° 0291891400043

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 1 553 m² de locaux - Ty Ar Menez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ty Ar Menez, Plougastel-Daoulas (29470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTES BORNES et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891400043, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0291891400043

Demandeur

SCI LES HAUTES BORNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291891400043, délivré le 6 mars 2015 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Ar Menez, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HAUTES BORNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 571 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 1 353 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP120, CP122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 571 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP120 CP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 553 m²	1 553 m²
Total	0 m²	1 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 553 m²	1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	200 m²	200 m²
Commerce et services	1 353 m²	1 353 m²	1 353 m²
Total locaux	1 553 m²	1 553 m²	1 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTES BORNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431378272
SIRET: 43137827200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291891400043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ty Ar Menez, Plougastel-Daoulas (29470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTES BORNES et accordé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891400043, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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