Permis d'aménager n° 0291881800001 à Plougasnou pour un terrain de 9 842 m², Kerdies
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 0291881800001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdies, le permis d'aménager n° 0291881800001 a été délivré le 4 juillet 2018 à Plougasnou (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGASNOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK156, BK207, BK208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASNOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901888
- SIRET
- 21290188800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGASNOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291881800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |