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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291862200002

Permis de démolir n° 0291862200002 à Plouezoc'h, 20 Kernelehen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEZOC'H et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291862200002, déposé en mairie de Plouezoc'h.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 0291862200002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEZOC'H

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouezoc'h (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291862200002 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Kernelehen. La demande émane de COMMUNE DE PLOUEZOC'H.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Plouezoc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Plouezoc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEZOC'H

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901862
SIRET: 21290186200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLOUEZOC'H (29252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291862200002
Code commune INSEE	29186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Kernelehen à Plouezoc'h (29252).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEZOC'H et autorisé le 29 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291862200002, déposé en mairie de Plouezoc'h.

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