Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291861700001

Permis de démolir n° 0291861700001 à Plouezoc'h, Le Dourduff En Terre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PD n° 0291861700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291861700001, délivré le 16 février 2017 à Plouezoc'h (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Dourduff En Terre.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C254, C255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Plouezoc'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2017

Localisation du projet à Plouezoc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C254 C255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEZOC'H (29252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291861700001
Code commune INSEE 29186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Dourduff En Terre à Plouezoc'h (29252).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291861700001, déposé en mairie de Plouezoc'h.

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