Permis de démolir n° 0291861700002 à Plouezoc'h, Bren Pen Ar Chra
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PD n° 0291861700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouezoc'h (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291861700002 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un bâtiment situé Bren Pen Ar Chra.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A443. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Plouezoc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 janvier 2017
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Plouezoc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291861700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |