Permis de démolir n° 0291861600001 à Plouezoc'h, Le Nivern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 0291861600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouezoc'h (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291861600001 a été délivré le 5 mai 2017, pour un bâtiment situé Le Nivern.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Plouezoc'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plouezoc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291861600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |