Permis de démolir n° 0291852000002 à Plouescat, 11 Rue General Leclerc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PD n° 0291852000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue General Leclerc, le permis de démolir n° 0291852000002 a été délivré le 28 septembre 2020 à Plouescat (Finistère, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM350. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291852000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |