Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291852100004

Permis de démolir n° 0291852100004 à Plouescat, 4 Rue Du Kernic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 0291852100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291852100004, délivré le 24 juin 2021 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Kernic.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Plouescat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291852100004
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Kernic à Plouescat (29430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291852100004, déposé en mairie de Plouescat.

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