Permis de démolir n° 0291851800001 à Plouescat, 45 rue de Dixmude
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PD n° 0291851800001
Demandeur
LA FONDATION DE PLOUESCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291851800001 a été délivré le 20 août 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne), à l'adresse 45 rue de Dixmude. La demande émane de LA FONDATION DE PLOUESCAT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à Plouescat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FONDATION DE PLOUESCAT, dont l'adresse déclarée est à Plouescat. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
LA FONDATION DE PLOUESCAT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 777590431
- SIRET
- 77759043100014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291851800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 172 à Plouescat (29430)
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