Permis de démolir n° 0291851800001 à Plouescat, 45 Rue De Dixmude
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PD n° 0291851800001
Demandeur
LA FONDATION DE PLOUESCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue De Dixmude, le permis de démolir n° 0291851800001 a été délivré le 20 août 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne). La demande émane de LA FONDATION DE PLOUESCAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONDATION DE PLOUESCAT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 777590431
- SIRET
- 77759043100014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291851800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |