Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291241600001

Permis de démolir n° 0291241600001 à Lesneven, 4 Rue De Croas Ar Rod

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PD n° 0291241600001

Demandeur

DOMITHANMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De Croas Ar Rod, le permis de démolir n° 0291241600001 a été délivré le 22 juin 2016 à Lesneven (Finistère, Bretagne). DOMITHANMEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Lesneven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 920 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMITHANMEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819340209
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291241600001
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Croas Ar Rod à Lesneven (29260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DOMITHANMEL et autorisé le 22 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291241600001, déposé en mairie de Lesneven.

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