Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291742300004

Permis de démolir n° 0291742300004 à Plonéour-Lanvern, Kerganet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2023

Dossier PD n° 0291742300004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291742300004 a été délivré le 1 octobre 2023, pour un bâtiment situé Kerganet. La demande émane de ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 30 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2023

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/10/2023

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerganet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291742300004
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerganet à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 1 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291742300004, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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