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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291701500001

Permis de démolir n° 0291701500001 à Plomelin, 82 Hent An Dour Ruz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER et autorisé le 29 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291701500001, déposé en mairie de Plomelin.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PD n° 0291701500001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291701500001, délivré le 29 juin 2015 à Plomelin (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 82 Hent An Dour Ruz. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER.

Le terrain support du projet couvre 3 578 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH185. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Plomelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Surface du terrain

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Localisation du projet à Plomelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900728
SIRET: 24290072800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291701500001
Code commune INSEE	29170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Hent An Dour Ruz à Plomelin (29700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER et autorisé le 29 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291701500001, déposé en mairie de Plomelin.

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