Permis de démolir n° 0291701900001 à Plomelin, Kerbernez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 0291701900001
Demandeur
FONDATION MASSE TREVIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291701900001, délivré le 17 juin 2019 à Plomelin (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerbernez. Le projet est porté par FONDATION MASSE TREVIDY.
La parcelle concernée s'étend sur 16 126 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2330, B2338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Plomelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MASSE TREVIDY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 777582743
- SIRET
- 77758274300012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Autres dossiers de FONDATION MASSE TREVIDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291701900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |