Permis de démolir n° 0291581400004 à Penmarch, 66 Rue Des Embruns-Rue Du Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PD n° 0291581400004
Demandeur
SCI NEPTUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 66 Rue Des Embruns-Rue Du Port, le permis de démolir n° 0291581400004 a été délivré le 30 octobre 2014 à Penmarch (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCI NEPTUNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB779, AB783. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEPTUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414460840
- SIRET
- 41446084000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PENMARCH (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291581400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |