Permis de démolir n° 0291581300002 à Penmarch, Rue Pierre Et Jean Dupouy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PD n° 0291581300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291581300002 a été délivré le 24 octobre 2013 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Pierre Et Jean Dupouy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARCH (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291581300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |