Permis de démolir n° 0291581400001 à Penmarch, 43 Rue Lucien Larnicol
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 0291581400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291581400001, délivré le 16 juin 2014 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Lucien Larnicol.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291581400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |