Permis de construire n° 0291581400032 à Penmarch pour 230 m² de locaux, 66 rue des Embruns-Rue du Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 0291581400032
Demandeur
SCI NEPTUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291581400032 a été délivré le 12 novembre 2014 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 66 rue des Embruns-Rue du Port. SCI NEPTUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 788 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 468, AB 779, AB 780. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 797 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 797 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 0 m² | 230 m² | 217 m² | 230 m² | -217 m² | 580 m² |
| Total | 797 m² | 0 m² | 230 m² | 217 m² | 230 m² | -217 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 580 m² |
| Autres activités | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 230 m² | -447 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 230 m² | -447 m² | 0 m² |
| Total locaux | 797 m² | 0 m² | 230 m² | 217 m² | 230 m² | -217 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEPTUNE, dont l'adresse déclarée est à Penmarch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NEPTUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414460840
- SIRET
- 41446084000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PENMARCH (29760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291581400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 468, AB 779, AB 780 à Penmarch (29760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.