Permis de démolir n° 0291581300001 à Penmarch, 375 Rue Edmond Michelet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PD n° 0291581300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291581300001 a été délivré le 7 avril 2013 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 375 Rue Edmond Michelet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARCH (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291581300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |