Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291512500006

Permis de démolir à Morlaix - Torongan Ploujean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0291512500006

Demandeur

DE TORONGAN

Cette page présente le permis de démolir n° 0291512500006, délivré le 27 mai 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Torongan Ploujean, Morlaix (29600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DE TORONGAN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ploujean

Territoire administratif

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE TORONGAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400071593
SIRET
40007159300026
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291512500006
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Torongan Ploujean, Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DE TORONGAN et autorisé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512500006, instruit par la commune de Morlaix.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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