Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291512500004

Permis de démolir n° 0291512500004 à Morlaix, 32 rue du Mur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PD n° 0291512500004

Demandeur

SCI DU CHENE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291512500004, délivré le 4 mars 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 32 rue du Mur. Le dossier a été déposé par SCI DU CHENE VERT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 224. La voie, rue du Mur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Morlaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHENE VERT, dont l'adresse déclarée est à Taulé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CHENE VERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431720283
SIRET
43172028300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
TAULÉ (29670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291512500004
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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