Permis de construire Locaux N° 0291512200008

Permis de construire n° 0291512200008 à Morlaix pour 324 m² de locaux, place du Calvaire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0291512200008

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512200008 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé place du Calvaire. Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 505 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 505 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 505 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 112 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 112 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 227 m² 97 m² 15 m² 97 m² 212 m² 324 m²
Total 112 m² 227 m² 97 m² 15 m² 97 m² 212 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 227 m² 97 m² 15 m² 0 m² 309 m² 324 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total locaux 112 m² 227 m² 97 m² 15 m² 97 m² 212 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901516
SIRET
21290151600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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