Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291512500002

Permis de démolir n° 0291512500002 à Morlaix, 94 rue Leon Gambetta

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 0291512500002

Demandeur

SCI DU LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512500002 porte sur un bâtiment situé 94 rue Leon Gambetta. Le projet est porté par SCI DU LEON.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BI 217, BI 218, BI 219. Sur la même voie, rue Leon Gambetta, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2025

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 217 BI 218 BI 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU LEON, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU LEON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423050947
SIRET
42305094700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291512500002
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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