Permis de démolir n° 0291512400010 à Morlaix, 15 Rue Kersaint Gilly M46-M60-61
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 0291512400010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291512400010 a été délivré le 6 août 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Kersaint Gilly M46-M60-61. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de démolir référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M46-M60-61
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900095
- SIRET
- 26290009500015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |