Permis de démolir n° 0291511300006 à Morlaix, 35 rue de Ploujean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 0291511300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511300006 a été délivré le 11 octobre 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 35 rue de Ploujean.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 617 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 172. Sur la même voie, rue de Ploujean, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 617 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUE-D'ANTHÉRON (13640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Ploujean à Morlaix (29600)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Ploujean depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.